PATent LIBrary ULB
Bibliothèque électronique économique
Bases de données de l'Office Européen des Brevets (OEB) 
accessibles au Patlib de l'Université libre de Bruxelles

Via la plateforme Patent information services for experts (PISE) le chercheur de l'ULB accède à :

  • Bulletin (2 accès) : donnés bibliographiques et situation juridique des demandes de brevets et des brevets européens délivrés depuis la création de l’OEB. Les mise à jour sont mensuelles.
  • Espace EP-A (accès libre) : demandes de brevets publiées par l’OEB, avec rapport de recherche (A1), sans rapport de recherche (A2), page de titre et rapport de recherche publié à la suite d’une publication A2 (A3). La recherche est effectuée sur les données bibliographiques et sur l’intégralité du texte de la demande. Les données et les images peuvent être intégralement déchargées. La mise à jour est hebdomadaire. Espace EP-B : brevets délivrés par l’OEB. La recherche est effectuée sur les données bibliographiques et sur l’intégralité du texte du brevet. Les données et les images peuvent être intégralement déchargées. La mise à jour est hebdomadaire.
  • Global patent index (GPI) (1 accès)
  • PISE est  accessible aux membres de la communauté scientifique de l'ULB (authentification par mot de passe) : transmettre votre demande à patlib@ulb.ac.be via votre adresse <xxxx@ulb.ac.be>

    Autres ressources

  • Cours en ligne
  • Legal : texte intégral sur la quasi-totalité des décisions (publiées ou non) des chambres de recours de l’OEB, sélection des décisions nationales concernant les demandes et les brevets européens, textes de la Convention du Brevet Européen, du Traité de Coopération en matière de brevets, du traité d’harmonisation et des directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB. Les mises à jour sont semestrielles.
  • Serveur de publication européen : accès aux documents EP A & B
  • Service brevets ouverts (OPS)
  • Textes juridiques

  • Jacques Hellemans
    Patent Information Web Officer
    Jacques Hellemans

    Mise à jour du site : 09.01.2017
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